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Mentions légales et honoraires

  • Editeur du site :  Barrière Patrimoine Immobilier
  • Raison sociale :  Barrière Patrimoine Immobilier
  • Forme juridique : SARL
  • Capital : 1400 €
  • SIRET : 754 049 385 00018
  • Téléphone : 06 12 43 89 40
  • Numéro de carte professionnelleCPI 6901 2018 000 029 811 valable jusqu’au 31/05/2021 délivrée par la CCI Rhône-Alpes-Auvergne
  • Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : APRIL  n° 2008IM00177
  •  Caisse de garantie : conformément à  l’article 3 de la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 règlementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce,  notre agence  ne détenant  aucun fonds effet ou valeur dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, n’est pas tenu d’adhérer à une caisse de garantie.
  • N° d’assujettissement à la TVA : FR 12 754049385
  • Barème des honoraires : Les honoraires d’agence sont à la charge soit du vendeur soit de l’acquéreur selon les mandats. Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur, sur le prix de vente lorsqu’ils sont à la charge du vendeur, ils  s’élèvent à  :
  • pour un prix de vente inférieur ou égale à 200 000 euros net vendeur : 10 000 euros TTC ,
  • pour un prix de vente supérieur à 200 000 euros net vendeur :  5%  TTC.
  • Locaux et murs commerciaux : 5% HT.
  • Terrain à bâtir destiné à la promotion immobilière :   5% HT.
  • Les prix de vente sont  hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.
  • Conception et réalisation : Philippe Dougnier
  • Hébergement :
    SAS OVH – www.ovh.com 
    2, rue Kellermann
    BP 80157
    59100 Roubaix
  • Directeur de la publication : Valérie Barrière
  • Protection des données personnelles
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